Conditions générales d'utilisation

Art. 1 Objet

Les présentes conditions générales d'utilisation (les « CGU ») régissent l'accès et l'utilisation du service GestAssoc (le « Service »), logiciel en ligne de gestion d'associations régies par la loi du 1^er juillet 1901, édité par [éditeur — cf. mentions légales].

La souscription au Service vaut acceptation pleine et entière des CGU par l'Association cliente.

Art. 2 Définitions

• Association cliente : la personne morale qui souscrit au Service.
• Instance : l'environnement technique dédié à une Association cliente — serveur, base de données et espace de stockage qui lui sont propres.
• Administrateur : utilisateur désigné par l'Association cliente disposant de droits de gestion sur l'Instance.
• Membre : utilisateur disposant d'un accès restreint à l'espace adhérent.
• Modules : fonctionnalités activables du Service (membres, cotisations, comptabilité, gouvernance, subventions, etc.), dont la disponibilité dépend du plan souscrit.

Art. 3 Souscription et comptes

La souscription s'effectue [modalités : formulaire, devis, contact commercial]. L'Association cliente désigne au moins un Administrateur, garantit l'exactitude des informations fournies et répond de l'usage du Service par l'ensemble de ses utilisateurs.

Art. 4 Accès au Service

L'authentification s'effectue sans mot de passe, par code à usage unique adressé à l'adresse email de l'utilisateur. Les Administrateurs sont soumis à une double authentification (TOTP). L'utilisateur est responsable de la confidentialité de sa boîte email et de son dispositif de double authentification, et s'engage à signaler sans délai toute compromission.

Art. 5 Plans et Modules

Le Service est proposé en trois plans (Essentiel, Pro, Premium) déterminant les Modules accessibles. Le détail des Modules par plan figure sur la page Tarifs du site. L'éditeur peut faire évoluer le contenu des plans, sans dégrader les fonctionnalités essentielles d'un abonnement en cours.

Art. 6 Conditions financières

Les prix en vigueur sont affichés sur la page Tarifs, hors taxes, par mois et par Association cliente. [Modalités de facturation, moyens de paiement, délais, révision annuelle des prix, conséquences du défaut de paiement — à définir].

Art. 7 Durée, résiliation et réversibilité

L'abonnement est [mensuel/annuel, tacite reconduction ou non], résiliable [préavis].

En cas de résiliation, l'Association cliente peut exporter l'intégralité de ses données (registre des membres, documents, écritures) dans des formats ouverts ou standards. L'Instance et l'ensemble des données sont ensuite détruits dans un délai de [30/60/90 jours] après la fin du contrat.

Art. 8 Disponibilité et maintenance

L'éditeur s'efforce d'assurer une disponibilité continue du Service, sans garantie de niveau de service chiffrée [ou : SLA à définir]. Des interruptions programmées pour maintenance peuvent survenir ; l'éditeur s'efforce de les planifier en dehors des heures d'usage habituelles et d'en informer les Administrateurs.

Art. 9 Données de l'Association cliente

Les données saisies dans l'Instance restent la propriété exclusive de l'Association cliente. Chaque Instance est isolée : serveur, base de données, espace de stockage et clé de chiffrement propres. Les secrets (comptes numériques, dispositifs d'authentification) sont chiffrés en AES-256-GCM. Le traitement des données personnelles est régi par la Politique de confidentialité et, pour les données des Membres, par un accord de sous-traitance au sens de l'article 28 du RGPD.

Art. 10 Obligations de l'Association cliente

• Utiliser le Service conformément à sa destination et à la réglementation applicable ;
• Disposer d'une base légale pour les données de Membres qu'elle y enregistre ;
• Ne pas tenter de contourner les mécanismes de sécurité ou d'accéder aux données d'autrui ;
• Maintenir à jour les coordonnées de ses Administrateurs.

Art. 11 Responsabilité

Le Service est un outil de gestion ; il ne constitue ni un conseil juridique, ni un conseil comptable. L'Association cliente demeure seule responsable de ses obligations légales, statutaires et déclaratives. [Plafond de responsabilité, exclusions des dommages indirects — à définir].

Art. 12 Propriété intellectuelle

L'éditeur concède à l'Association cliente un droit d'usage du Service, non exclusif et non cessible, pour la durée de l'abonnement. Aucun droit sur le logiciel n'est transféré.

Art. 13 Modification des CGU

L'éditeur peut modifier les CGU. Toute modification substantielle est notifiée aux Administrateurs au moins [30 jours] avant son entrée en vigueur. La poursuite de l'utilisation du Service vaut acceptation.

Art. 14 Droit applicable et litiges

Les CGU sont soumises au droit français. À défaut de résolution amiable, tout litige relève des tribunaux compétents de [ville du siège].