Art. 1 Éditeur du site et du service
Le site gestassoc.fr et le service GestAssoc sont édités par :
- Dénomination
- [Raison sociale — à compléter]
- Forme juridique
- [SASU, micro-entreprise, …]
- Capital social
- [montant, si société]
- Siège social
- [adresse complète]
- Immatriculation
- [RCS ville + n° SIREN]
- TVA intracommunautaire
- [n° TVA ou « non applicable »]
- Email
- [contact@gestassoc.fr]
- Téléphone
- [numéro joignable]
Art. 2 Directeur de la publication
Le directeur de la publication est [nom et prénom du représentant légal],
en qualité de [fonction].
Art. 3 Hébergement
Le site et le service sont hébergés en France par :
- Hébergeur
- OVH SAS
- Adresse
- 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France
- Téléphone
- 09 72 10 10 07
- Site
- www.ovhcloud.com
Les fichiers déposés par les utilisateurs sont stockés sur OVHcloud Object Storage,
dans des espaces de stockage dédiés à chaque association cliente, localisés en France.
Art. 4 Propriété intellectuelle
L'ensemble des éléments composant le site et le service GestAssoc (structure, textes, interfaces,
logotype, code) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction ou
représentation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable de l'éditeur est interdite.
Les données saisies par chaque association cliente dans son instance restent sa propriété exclusive
(voir les Conditions générales d'utilisation).
Art. 5 Données personnelles
Le traitement des données personnelles est décrit dans la
Politique de confidentialité.
Pour toute question ou exercice de droits : [email dédié RGPD].
Art. 6 Signalement
Conformément à la loi pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN), tout contenu illicite
peut être signalé à l'éditeur à l'adresse [email de contact].