Politique de confidentialité

Art. 1 Qui traite vos données ?

Deux situations distinctes coexistent :

• GestAssoc est responsable de traitement pour les données liées à la relation commerciale : coordonnées des contacts de l'association cliente, facturation, support.
• GestAssoc est sous-traitant (article 28 du RGPD) pour les données que chaque association cliente enregistre dans son instance (fiches de membres, cotisations, documents…). L'association reste responsable de traitement de ces données ; GestAssoc ne les traite que sur son instruction et ne les utilise jamais à d'autres fins.

Contact pour toute question relative aux données : [email dédié RGPD].

Art. 2 Quelles données, pour quoi faire ?

Aucune donnée n'est vendue, louée ni utilisée à des fins publicitaires.

Art. 3 Rapprochement bancaire

Si l'association active le module de rapprochement bancaire, la connexion à la banque est opérée par Bridge, prestataire de services d'information sur les comptes agréé. GestAssoc ne collecte jamais les identifiants bancaires : seuls des jetons d'accès techniques, chiffrés, sont conservés. Le consentement bancaire est révocable à tout moment auprès de la banque ou dans l'application.

Art. 4 Destinataires et sous-traitants ultérieurs

Aucun transfert de données hors Union européenne n'est effectué dans le cadre du service lui-même. Seul le formulaire de contact du site vitrine transite par FormSubmit (États-Unis) : il n'achemine que les informations que vous choisissez d'y saisir (nom, email, message), à seule fin de vous répondre. Vous pouvez aussi nous joindre directement par email : [email de contact].

Art. 5 Sécurité

• Une instance dédiée par association : serveur, base de données et stockage séparés — aucune mutualisation des données entre clients ;
• Clé de chiffrement unique par instance ; secrets chiffrés en AES-256-GCM ;
• Authentification sans mot de passe (code à usage unique) et double authentification obligatoire pour les administrateurs ;
• Droits d'accès par page : chaque utilisateur ne voit que ce qui relève de son rôle ;
• Sessions chiffrées, cookies sécurisés, connexions en HTTPS.

Art. 6 Durées de conservation

• Données des membres : gérées par l'association ; supprimées avec l'instance à la fin du contrat, dans un délai de [30/60/90 jours] ;
• Codes de connexion à usage unique : quelques minutes (durée de validité), stockés hachés ;
• Journaux techniques : [6/12 mois] ;
• Données de facturation : 10 ans (obligation comptable).

Art. 7 Vos droits

Toute personne dispose des droits d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité sur ses données.

• Membre d'une association : exercez vos droits directement auprès de votre association (responsable de traitement). GestAssoc l'assiste dans cette réponse.
• Contact d'une association cliente : écrivez à [email dédié RGPD].

En cas de difficulté persistante, vous pouvez saisir la CNIL (www.cnil.fr).

Art. 8 Cookies

Le service n'utilise que des cookies strictement nécessaires : cookie de session (chiffré) et jeton de protection contre la falsification de requêtes. Aucun cookie publicitaire, aucun traceur tiers, aucune mesure d'audience tierce — d'où l'absence de bandeau de consentement.

Art. 9 Évolution de cette politique

Cette politique peut évoluer avec le service. La date de version figure en tête de document ; toute modification substantielle est notifiée aux administrateurs des associations clientes.